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TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


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Délibérations de la session 17121124

Catégorie "Mode d'acquittement"



Impôts
Mode d'acquittement 		17130123(03)
Paiement du don gratuit : 330 000 l. (équivalent) et 2 670 000 l. (imposition) ; le droit d'avance du trésorier de la Bourse, à raison de 2,5% par paiement, se monte à 88 765 l. 6 s. Action des Etats
Impôts
Mode d'acquittement 		17130123(03)
Les diocèses qui ne paieront pas un tiers des impositions au premier terme devront en acquitter au moins un quart, la différence étant payable avec le second tiers au second terme Action des Etats